Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site internet www.tissus-nature.com, propriété de :

EIRL Degryse

Siren : 514578491 RCS Nantes

TVA : FR 79514578491

1. L’offre de produits

2. Les prix

3. La commande

4. Acceptation des conditions générales de vente

5. Le paiement

6. La livraison

7. Le service d’échange ou de remboursement

8. Les données personnelles

9. Commentaires des internautes

10. Propriété intellectuelle

11. Responsabilité et règlement de litiges

1. L’offre de produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nos articles sont décrits le plus exactement possible. Si toutefois des erreurs se produisaient, nous ne saurions en aucun cas être engagés pour ce fait.

Les photos des produits n’ont qu’une valeur indicative étant donné que leur fidélité de rendu risque d’être amoindrie du fait de leur mise en ligne sur le site internet.

2. Les prix

Nos prix sont affichés en Euros T.T.C., soit Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) en cours sur le territoire français est donc incluse. Toute modification du régime de T.V.A. en France se répercuterait sur nos prix indiqués sur le site.

Ces prix s’entendent hors participation aux frais de confection des colis et hors frais d’envoi.

3. La commande

Il est possible de passer une commande :

- par Internet : sur notre site www.tissus-nature.com ;

- par téléphone : au 0963272643, Lundi, mardi de 14 h à 17 h, le mercredi de 9h à 17 h et le jeudi de 9h à 13 h;

- par courrier : en envoyant un récapitulatif de votre commande à l’adresse suivante : Tissus Nature, 3 rue des boutitards, 89110 ST MAURICE THIZOUAILLE

Une fois que vous avez passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail confirmant votre commande.

4. Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande sur www.tissus-nature.com implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ayant valeur de contrat.

Pour toute commande, le contrat est formé lors de la validation de la commande par le client.

5. Le paiement

Il est possible de régler une commande en ligne par carte de crédit, chèque ou virement.

Paiement par carte de crédit :

Une commande peut être réglée par les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard ou Eurocard.

Notre service de paiement en ligne est sécurisé par le système e-transactions du Crédit Agricole.

Paiement par chèque :

Le chèque de règlement doit être libellé à l’ordre de : Tissus Nature.

Il est à envoyer à l’adresse suivante : Tissus Nature 3, rue des boutitards 89110 St Maurice Thizouaille accompagné du récapitulatif de votre commande s’il s’agit d’une simple commande par courrier, ou d’une copie de votre bon de commande (avec numéro de commande) s’il s’agit d’une commande par Internet.

La commande sera expédiée dès réception du règlement.

Paiement par virement :

Le virement est à effectuer sur notre compte bancaire (nos coordonnées RIB figurent sur la page « Services » de notre site). La commande sera expédiée dès réception du règlement sur le compte de Tissus Nature.

Nous vous informons que pour toute commande supérieure à 300 euros, une copie de pièce d’identité et d’un justificatif de domicile vous seront demandées (à envoyer par courrier ou par e-mail). Ceci est effectué afin de protéger nos clients internautes de possibles fraudes utilisant des cartes bancaires.

6. La livraison

Si vos articles sont disponibles, ils sont expédiés à réception du règlement, grâce aux services de La Poste (Lettre Suivie, Colissimo). Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard occasionné par La Poste dans l’acheminement des commandes.

Nous appliquons les tarifs de frais d’envoi mentionnés sur notre site www.tissus-nature.com, rubrique Services/Conditions de livraison.

7. Le service d’échange ou de remboursement

Si un produit ne vous satisfait pas, il est possible d’en demander l’échange ou le remboursement dans un délai de 14 jours après réception de votre commande.

Pour ce faire, il suffit de nous prévenir par e-mail ( contact@tissus-nature.com) ou par téléphone (00 63 27 26 43, et de nous retourner dans les 14 jours le produit – non utilisé et dans son emballage d’origine – à l’adresse : Tissus Nature 3, rue des boutitards 89110 St Maurice Thizouaille, en expliquant le motif de retour et en précisant le numéro de commande. Les frais postaux pour le retour de l’article sont à votre charge.

En cas de paiement initial par chèque ou virement, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire.

Pour une commande initialement payée par carte bancaire, votre compte bancaire sera automatiquement crédité du montant du produit retourné. Toutefois, si vous le désirez, vous pourrez être remboursé par chèque, il suffit de le préciser lors de votre retour.

8. Les données personnelles

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables à la prise en compte de votre commande.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via notre site (rubrique « Contact ») ou en nous écrivant (Tissus Nature 3, rue des boutitards 89110 St Maurice Thizouaille).

Les données collectées sur notre site www.tissus-nature.com sont strictement réservées à notre usage interne. Nous pouvons vous faire parvenir des offres commerciales (newsletter, e-mail vous informant des nouveautés ou d’offres promotionnelles, etc.). Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres par courrier électronique, il vous suffit de cliquer sur le lien présent au bas de chacun de nos e-mails et prévu à cet effet.

9. Commentaires des internautes

Tous les commentaires déposés sur notre site www.tissus-nature.com sont surveillés et modérés par nos soins.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

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11. Responsabilité et règlement de litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

DEGRYSE/TISSUS NATURE ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, à des perturbations des services postaux ou plus généralement dans tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

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